Les nuisibles face à la loi en vigueur.

Les nuisibles, animaux parasites, constituent à l’heure actuelle un véritable problème de santé publique. Face à leur expansion dans notre pays, une réglementation est venue encadrer ces espèces d’animaux. Ainsi, aux yeux de la loi française et particulièrement du Code de l’environnement (article R 427-6), tout espèce est nuisible si elle vient nuire à la santé publique et perturbe le bon déroulement de certaines activités humaines, à l’image de l’agriculture. Sont concernées par cette définition une large gamme d’espèces : rats, souris, puces, punaises de lit, blattes… Face à leurs présences, chacun à un rôle et des responsabilités à jouer.

Face à une invasion de nuisibles, chacun doit respecter un certain nombre de règles en matière de déclaration d’une infestation et en matière de traitement curatif. Mais, ces règles sont rendues complexes pour deux raisons : d’une part, car il existe une multitude d’acteurs (propriétaires, locataires, gérants d’immeubles ou d’établissements privés) et d’autre part, car elles sont définies sur plusieurs niveaux : national, départemental mais aussi local.

Au niveau national, la circulaire du 9 août 1978 mentionne aux articles 125.1 et 130.5 l’obligation de se prémunir contre la présence de nuisibles dans les domiciles ou dans les locaux professionnels. Ainsi, les responsables doivent en cas de présence détectée de rongeurs, de blattes ou de punaises de lit, faire appel à une entreprise spécialisée. Toutefois, un particulier est dans son droit s’il souhaite régler le problème par ses propres moyens. Il faut néanmoins souligner que cela s’avère moins efficace et très souvent plus coûteux.

Pour ce qu’il en est des établissements proposant des aliments aux consommateurs, ils se doivent de respecter l’article 17 de l’arrêté ministériel du 9 mai 1995. Celui-ci est le plus strict dicté par la loi puisqu’il exige notamment la mise en place d’un dispositif de prévention que ce soit en matière de dératisation que de désinsectisation. Ainsi, l’entreprise détentrice de l’agrément professionnel doit établir un cahier des charges précis et un plan de dératisation. Doivent alors y figurer les produits utilisés, avec le numéro d’homologation ainsi que l’emplacement des pièges.

A l’échelle locale, la réglementation est susceptible de varier selon les départements et les communes. On peut néanmoins distinguer deux grands principes : la vigilance (le signalement) ainsi que la prévention. Ainsi, un bon état d’hygiène des lieux doit être maintenue et les zones susceptibles d’accueillir des nuisibles doivent être régulièrement contrôlées : caves, entrepôt… De plus, les déchets ménagers ne doivent pas être accumulés pour ne pas attirer les nuisibles. En cas de constat de nuisibles au sein d’un local ou d’un logement, l’information doit directement être transmise au propriétaire et/ou au syndic qui transmettront l’information aux personnes compétentes. Enfin, il est important de préciser que la loi ELAN indique qu’un propriétaire ne peut pas louer un bien immobilier s’il n’est pas exempter de présence de nuisibles.

Si jamais vous constater une quelconque infestation à votre domicile, l’intervention d’un professionnel devient indispensable pour limiter les dégâts. Si vous habitez sur Paris ou en région Île-de-France, Eradiq.com est à votre disposition pour vous apporter les meilleures solutions dans les plus brefs délais. Nous vous garantissons de vous débarrasser totalement de ces nuisibles et d’empêcher qu’ils reviennent.